Tva Nouvelle 2025. Les nouveaux seuils pour chaque type d’activité et la. Premier changement de la loi du 12/03/2024 “ modernisant la chaîne tva et la.

Dès que le chiffre d’affaires franchira en 2025 une limite fixée à 93.500 € (vente et fourniture de logement) ou 41.250 € (services) au cours de l’année 2025, la franchise cessera. Le régime de la franchise en base de tva applicable en france est modifié.